En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de [Cookies ou autres traceurs] pour vous proposer [Par exemple, des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts] et [Par exemple, réaliser des statistiques de visites].

POWERED BY REVOLUTION SLIDER

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2018

le . Affichages : 775

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE du Jeudi 14 juin 2018 à 18 h 30.

 

L’an deux mille dix-huit et le quatorze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 06 juin 2018, s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents : Patrice QUITTARD, Sylvie COMPEYRON, Jean-René FERRER, Denise STRUBEL, Armand STRUBEL, Christian POUSSIN, Arlette FISSET, Joël SAUGUES, Eve MALLIER, Christian GUIHERMET, Sylvie MEINEL, Cyrille JIBRANE, Lisbert LAUTIER,
Valérie AUDIBERT, Gilbert VIVIET, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO, André JAMOT, Jacques CIMETIERE.

Absents excusés : Augustin COLLADO, Jacqueline MOURET, Céline LATTIER, Stéphanie CUEILLE, Patrick ACHARD, Cyril LIAUSSON, Agnès BELLAMY.

Procurations : Augustin COLLADO à Patrice QUITTARD, Céline LATTIER à Christian POUSSIN, Stéphanie CUEILLE à Denise STRUBEL, Patrick ACHARD à Sylvie COMPEYRON, Cyril LIAUSSON à Jean-René FERRER, Agnès BELLAMY à Gilbert VIVIET.

Secrétaire de séance : Valérie AUDIBERT.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. 

Madame Valérie AUDIBERT ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 26 avril 2018. Ces documents ont été adressés à chacun des conseillers.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Valérie AUDIBERT donne lecture des décisions du Maire depuis le 26 avril 2018.

C’est un donné acte.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au tirage des jurés d’assises.

Neuf personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale.

L’ordre du jour est abordé.

 

Délibération N° 01 : Approbation de la proposition de Un Toit pour Tous de se substituer à la SEMIGA, afin de réaliser l’opération « Maison en Partage » rue du Serpolet sur la parcelle communale cadastrée section

AM N° 516 de 5 031 m² :

Madame STRUBEL, Adjointe déléguée aux aînés et aux handicapés, fait part à l’assemblée d’une proposition de la Société Un Toit pour Tous sise à NIMES, pour se substituer à la SEMIGA dans l’opération « Maison en Partage », rue du serpolet.

La Commune cèdera à la société Un Toit pour Tous la parcelle communale cadastrée section AM N° 516 d’une superficie de 5 031 m² sise rue du Serpolet, pour un montant de 180 000.00 €.

La société Un Toit pour Tous assurera la viabilisation de la parcelle communale destinée à l’opération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame STRUBEL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

  • d’agréer la proposition de Un Toit pour Tous de se substituer à la SEMIGA dans l’opération « Maison en Partage » rue du Serpolet,
  • de vendre à Un Toit pour Tous, la parcelle communale cadastrée section AM N° 516 d’une superficie de
  • 5 031 m² sise rue du Serpolet, pour un montant de 180 000.00 €, frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur,
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 02 : Réalisation d’un ensemble immobilier dénommé « le Clau Dumas » entre l’avenue des Iris et la rue des Lagunes, par la SAS GGL Aménagement :

Monsieur le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que la SAS GGL Aménagement sise à NIMES a pour projet de réaliser un ensemble immobilier entre l’Avenue des Iris et la Rue des Lagunes. Cet ensemble immobilier est dénommé « le Clau Dumas ».

Les parcelles de terrain concernées appartiennent d’une part,  à la famille DUMAS (cadastrées AS 2 et AS 3) pour une superficie réelle de 8 269 m² et d’autre part, à la Commune (cadastrées AS 104, 234, 235 et 258) pour une superficie réelle totale de 7 894 m².

La SAS GGL Aménagement propose de porter le projet dans toutes ses phases de réalisation et notamment la constitution de l’entier dossier, comprenant l’étude hydraulique, l’autorisation de défrichement, la réalisation des plans et études etc…

Au regard, de l’intérêt public que revêt pour la Commune la réalisation de nouveaux logements, comprenant environ 40 % de logements sociaux, la situation de carence demeurant, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat à la SAS GGL Aménagement pour représenter la commune dans les différentes démarches administratives.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte dans la continuité et en lien avec la réalisation du projet, notamment par voie d’arrêté aux fins de donner mandat à Monsieur Gilles PASCAL, représentant la SAS GGL Aménagement pour représenter la commune dans les démarches administratives,
  • d’autoriser Monsieur le maire à signer, si nécessaire, le document administratif émanant de la DDTM du Gard et relatif à l’autorisation de défrichement sous l’intitulé : « Mandat et désignation du bénéficiaire de l’autorisation de défrichement »,
  • d’autoriser la SAS GGL Aménagement d’être bénéficiaire de l’autorisation de défrichement délivrée par la DDTM du Gard, relative au projet porté par ladite société.

 

Délibération N° 03 : Cession à la Commune d’une partie, soit environ 99 m², de la parcelle cadastrée section AS N° 248 sise lieu-dit « Les Gardioles » :

Monsieur le Maire, rapporteur, explique à l’assemblée que Monsieur JALBERT Gérard domicilié à Poulx a signé une promesse de cession à la commune d’une parcelle, d’une superficie d’environ 99 m², à détacher d’un plus grand tènement immobilier d’une superficie totale de 3 432 m².

Cette parcelle se situe au lieu-dit « les Gardioles ».

La partie cédée de 99 m² permettra d’élargir la parcelle communale AS 258 qui servira à la servitude de passage d’acqueduc pour les différents réseaux.

Cette cession se fera à l’euro symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

  • d’acquérir la parcelle dénommée section AS N° 248p3 d’une superficie de 99 m² cédée par Monsieur JALBERT au lieu-dit « les Gardioles » à l’euro symbolique, avec frais de notaire et de géomètre à la charge de Monsieur JALBERT,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Délibération N° 04 : Constitution d’une servitude de passage et d’aqueduc des réseaux secs et humides sur la parcelle cadastrée section AS N° 248p3 et AS N° 258p :

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée que Monsieur JALBERT a cédé à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle AS N° 248p3 d’une superficie d’environ 99 m², sise lieu-dit « Les Gardioles », afin que la commune propriétaire de la dite parcelle consente une servitude de passage et d’aqueduc au profit de la parcelle de Monsieur JALBERT AS N° 248.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

  • de créer la servitude de passage et d’aqueduc des réseaux secs et humides sur la parcelle AS 248p3 et sur la parcelle communale AS 258, seulement sur la partie longeant la parcelle AS 248 dans son ensemble et ce, au profit des parcelles de Monsieur JALBERT, cadastrées section AS 248p1 et AS 248p2,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Délibération N° 05 : Modification de la servitude d’aqueduc sur la parcelle communale cadastrée

Section AS N° 104 par le passage des réseaux secs, au profit de la parcelle cadastrée section AS N° 248 :

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée que la parcelle AS N° 104 supporte une servitude de passage et d’aqueduc pour les réseaux humides, au profit de la parcelle cadastrée AS 248 située lieu-dit « les Gardioles », acte notarié du 14 avril 1994, 23 et 25 septembre 1998.

La modification de cette servitude de passage sur la parcelle communale AS 104 est nécessaire, afin d’autoriser le passage de l’ensemble des réseaux secs également, au profit de la parcelle cadastrée AS N° 248, appartenant à Monsieur JALBERT Gérard.

Après en avoir délibéré, et après un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

  • de modifier la servitude d’aqueduc sur la parcelle communale AS N° 104 pour le passage, également, de l’ensemble des réseaux secs (électricité et téléphone) au profit de la parcelle cadastrée section AS N° 248,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Délibération N° 06 : Offre d’achat présentée par Monsieur et Madame CARTIER Laurent et Isabelle, domiciliés sur POULX, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AS

N° 129 sise rue de l’Avenir :

Monsieur le Maire, rapporteur, fait part à l’assemblée d’une offre d’achat d’une partie d’une parcelle communale, cadastrée section AS N° 129, sise rue de l’Avenir, de la part de Monsieur et Madame CARTIER Laurent et Isabelle, propriétaires de la parcelle mitoyenne à cette parcelle.

Monsieur et Madame CARTIER proposent d’acquérir 259 m² de la dite parcelle communale, dont la superficie totale est de 378 m², pour un montant de 46 700.00 €.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIVIET.

« Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint à l’urbanisme,

Le mardi 29 mai, lors de la commission municipale en charge de l’urbanisme, je vous ai alerté sur les conséquences de cette vente partielle de la parcelle AS 129. Vous m’aviez répondu que vous le regarderiez. Or, le texte de la délibération est resté inchangé. Ceci montre une absence de vision à long terme de votre part, une incompétence urbanistique déjà constatée lors de plusieurs délibérations antérieures ainsi qu’un manque de considération envers nos concitoyens.

Etat des Lieux

La parcelle AS 129 est située entre les parcelles AS 44 et AS 128 en bordure de la rue de l’avenir. L’acquéreur est le propriétaire de la parcelle AS 128.

La parcelle AS 129 objet de la vente partielle désenclave les parcelles AS 43, AS 39, AS 53 ET AS 160 d’une superficie globale de 7 400 m2 abritant 3 foyers dont le plus ancien est présent depuis 1958. Le bornage de la servitude de passage a été établi avant l’élaboration du PLU. Ce bornage n’est plus conforme au règlement. L’accès réservé a une largeur de 6 m réduite à 4,80 m à l’entrée commune desdites parcelles.

 

Le règlement du PLU en zone Up stipule :

Section ll - Conditions de I'occupation des sols

Article Up 3 - Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un

passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du

Code civil

Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées

d'emprise au moins égale à 8 mètres.

Article 682

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

Nos obligations

Mesdames et Messieurs les élus, pour respecter la servitude de passage consentie à l’époque par la commune, non seulement nous devons appliquer le règlement du PLU qui impose un accès de 8m de largeur mais aussi, nous devons préserver l’intérêt général et non servir un intérêt particulier.

 Nous devons une servitude de passage de 8 mètre de largeur, il resterait 213 m2 disponibles à la vente pour une valeur de 38 400 €.

L’acquéreur garderait une possibilité de détacher un terrain constructible de 415 m2 en bordure de rue sans rendre inconstructible les 7 400 m2 de ses voisins. (Pour plus de compréhension, je vous fais passer une dizaine de plans issus du cadastre).

De plus, les parcelles enclavées sont en zone Up et présentent un potentiel de construction important qui serait annihilé par la vente telle qu’elle nous est soumise dans la délibération.

En conséquence

Monsieur le Maire, je vous demande de retirer cette délibération et de la représenter en accord avec l’acquéreur bien sûr.

Si vous la votez, ce serait une faute pour non-respect du PLU, de la malhonnêteté de votre part et un délit de favoritisme ».

Monsieur le Maire répond qu’il a appelé le propriétaire de la parcelle de terrain utilisant la servitude de passage. Cette personne lui a dit qu’il ne souhaitait pas vendre, qu’il ne ferait pas de lotissement et que la servitude de passage actuelle de 6 m lui convenait.

Monsieur le Maire précise qu’il traite les problèmes au moment présent.

Il réitère qu’il n’y a qu’un seul foyer sur ce terrain.

Il rajoute que si un jour ce propriétaire veut vendre, il pourra très bien demander à ses voisins de lui vendre un peu de terrain pour élargir la servitude de passage.

Monsieur le Maire, passe au vote.

Après en avoir délibéré et après un votre public à la majorité des voix :

POUR : 19, CONTRE : 5 (Gilbert VIVIET, Agnès BELLAMY, Christian FLEURY, Béatrice COMTE, Eric ANDREO), ABSTENTIONS : 2 (André JAMOT, Jacques CIMETIERE), le Conseil Municipal,

DECIDE :

  • d’agréer l’offre d’achat proposée par Monsieur et Madame CARTIER Laurent et Isabelle pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AS N° 129, pour un montant de 46 700.00 €, frais de notaire en sus,
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 07 : Offre d’achat présentée par Madame Pauline CHEYSSIAL et Monsieur Romain CHEVALIER, domiciliés sur POULX, pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section

AR N° 6, sise rue des Lilas :

Monsieur le Maire, rapporteur, fait part à l’assemblée d’une offre d’achat  pour une parcelle communale, cadastrée section AR N° 6, sise rue des Lilas, de la part de Madame Pauline CHEYSSIAL et Monsieur Romain CHEVALIER, domiciliés à POULX.

Madame CHEYSSIAL et Monsieur CHEVALIER proposent d’acquérir cette parcelle communale, dont la superficie est de 922 m², pour un montant de 170 000.00 €.

Après en avoir délibéré et après un votre public à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

  • d’agréer l’offre d’achat proposée par Madame Pauline CHEYSSIAL et Romain CHEVALIER pour l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section AR N° 6, pour un montant de 170 000.00 €, frais de notaire en sus,
  • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 

Délibération N° 08 : Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures – services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique :

Monsieur POUSSIN, Adjoint délégué auprès du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, rapporteur, expose à l’assemblée que la Commune de POULX était partie prenante du premier groupement de commande proposé par Hérault Energies pour l’achat d’énergies, de fournitures-services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Pour faire suite à la modification du droit régissant la commande publique, les syndicats de l’Hérault, du Gard et de l’Aude ont décidé de s’unir pour initier et porter un groupement de commandes. D’autres syndicats départementaux pourront rejoindre le groupement.

Chaque Syndicat Départemental d’Energies sera l’interlocuteur référent des membres relevant de son territoire.

Dans ce contexte, une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique a été établie par Hérault Energies.

Après en avoir délibéré et après un vote public à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

  • de confirmer l’adhésion de la commune de POULX au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services, en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », pour une durée illimitée,
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
  • d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la Commune, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
  • d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
  • de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Poulx est partie prenante,
  • de s’engager à régler les sommes dues au titre de marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Poulx est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 

Délibération N° 09 : Autorisation à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction de la commande publique (DCP) commune à Nîmes Métropole et à la commune de Poulx, sur les périmètres définis :

Madame COMPEYRON, Adjointe, rapporteur, expose à l’assemblée :

Lors de l’établissement du schéma directeur de la mutualisation, les communes ont exprimé le souhait d’une mutualisation de l’expertise contractuelle, au-delà des prestations délivrées par la plateforme des services et au-delà des groupements de commande.

Depuis, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (CANM) a travaillé à la création d’une centrale d’achat. Celle-ci permettra des achats en commun plus fluides et plus réactifs. Elle sera à l’écoute des besoins de ses adhérents et visible des entreprises locales.

Pour faire fonctionner la centrale d’achat et assurer son développement –notamment sur le champ des compétences communales- et pour apporter aux communes le conseil et l’expertise souhaités, il est nécessaire d’ouvrir la direction de la Commande publique à la mutualisation directe des communes.

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche :

  • Réaliser des achats optimisés en regroupant les besoins des communes via la Centrale d’Achat de la CANM,
  • Optimiser les achats en garantissant la sécurité, la disponibilité et la qualité du service,
  • Mettre à disposition des infrastructures techniques permettant aux communes de conclure des marchés publics,
  • Conseiller sur les règles applicables en matière de marchés publics.

Les effets de la création du service commun de la Commande Publique sont réglés dans la convention cadre de fonctionnement de la Direction de la Commande Publique (DCP) commune à Nîmes Métropole et à la commune de Poulx. 

Par délibération en date du 18 septembre 2017, une centrale d’achat MERCATURA a été créée par la CANM. La signature de la convention cadre vaut adhésion automatique de la commune à cette centrale d’achat et lui permet de bénéficier de ses services.

Précision est faite que la Commune n’est pas obligatoirement liée à cette centrale, si elle utilise un marché préparé par la Centrale, elle achètera par le biais de ce marché,

Si la Commune n’utilise pas de marché, elle pourra acheter auprès du fournisseur de son choix.

La participation financière de la Commune, pour l’adhésion à ce service a été estimée à 400.00 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l’unanimité,

DECIDE :

  • d’approuver le périmètre de mutualisation entre la Direction de la Commande Publique et la Commune de Poulx, à savoir :
  • adhésion à la brique N° 01 : Achats,
  • adhésion à la brique N° 02 : Activités d’achats auxiliaires (seulement en cas de besoin),
  • d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction de la Commande Publique, commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Poulx,
  • de préciser que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

L’ordre du jour est épuisé.

Information :

Monsieur le Maire propose à Monsieur SAUGUES de faire un retour sur les résultats de l’Agence Postale Communale :

Monsieur SAUGUES informe l’assemblée :

«  à fin avril de cette année, le nombre d’opérations postales s’établit à 48/jour en moyenne, depuis le début de l’année, soit une progression de 61 % depuis l’ouverture (30 opérations/jour).

A noter que la progression est de 19 % sur les 6 derniers mois.

98 % sont des opérations courrier, 2 % des opérations financières.

Le montant des ventes a, quant à lui, progressé de 65 % en un an.

Pour rappel, l’amplitude d’ouverture de l’Agence Postale est de 24 h par semaine, alors que la Poste n’était ouverte que 12 h 30.

En résumé, une véritable amélioration du service proposé aux Poulxoises et Poulxois qui se traduit dans les résultats ».

 

Monsieur ANDREO demande la parole et interroge Monsieur le Maire sur le nouveau système de communication mis en place dernièrement.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de « l’interopérabilité ».

La communication téléphonique entre le service de la Police Municipale et la Gendarmerie était très difficile, lorsque la Police Municipale se trouvait dans les gorges du Gardon.

Ce système de communication (émetteur/récepteur) a été installé sur le véhicule de la Police Municipale. Il utilise le même réseau que la Gendarmerie.

Deux avantages :

  • les agents de la Police Municipale sont sécurisés, ils sont localisés par la Gendarmerie en cas de problème majeur,
  • la communication passe correctement dans les gorges du Gardon. Les essais faits ont été très concluants.

Monsieur le Maire précise également, que ce système de communication a pu être développé grâce à l’aide du Département, de l’Etat et de la Gendarmerie.

Monsieur ANDREO intervient et précise que lors du « beaver trail », il y a eu un accident et qu’il n’arrivait pas à établir une communication avec le SDIS.

Ce système de communication permettra de sécuriser les épreuves sportives.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, mais précise qu’il faudra que les agents de la Police Municipale soient présents.

Monsieur VIVIET demande la parole et interroge Monsieur le Maire sur le déplacement de l’antenne ORANGE :

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une réunion de chantier, il y a environ 15 jours. Les travaux démarreront d’ici 3 à 4 mois.

Plus de questions, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va faire un point sur le terrain de football.

Les travaux ont démarré.

Les vestiaires (partie à réaménager) ont été démolis.

Les travaux concernant le terrain démarreront à partir du 25 juin.

Le stade sera terminé début novembre, mais ne sera pas praticable, car les travaux des vestiaires seront en cours.

Suite au marché public lancé, les entreprises ont été retenues.

Le montant des travaux s’élève à : 1 437 000.00 € TTC,  pour un montant de 1 579 000.00 € TTC budgétisé.

Enfin Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion publique est prévue le 28 juin 2018 en présence de l’architecte et la SPL AGATE.

 

Monsieur VIVIET dit que les résultats ne sont pas publiés sur le site internet de la Mairie.

Monsieur le Maire répond qu’ils le seront.

Avant de clore la séance Monsieur le Maire rappelle quelques dates :

  • Jeudi 19 juillet : Réunion du Conseil Municipal,
  • Vendredi 15 juin : Fête de l’Ecole Maternelle,
  • Vendredi 22 juin : Fête de l’Ecole Elémentaire.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 h 30.

                                                                                                    La secrétaire,